Bienvenue sur le site www.champagnemontaudon.com (ci-après le « Site »), édité par Champagne Montaudon.

1. Loi applicable
Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation du Site doit être conforme à la loi française et aux traités et instruments nationaux et internationaux applicables et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Aux fins des présentes, les expressions « Vous », « Votre », « Utilisateur », « Membre », désignent toute personne consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html accessible via le nom de domaine principal du Site indiqué ci-dessus.

2. Éditeur et hébergeur du Site
Le site Internet www.champagnemontaudon.com est édité par Champagne Montaudon
• capital social : 2.625.000 Euros
• numéro d’immatriculation au RCS de Reims : 335 783 502
• numéro de TVA : FR86 335 783 502
• SIRET : 33578350200057
• adresse du siège social : 1, rue Kellermann, BP 2742, 51061 Reims.
Le Site est hébergé en France par ENJOY, dont le siège se situe au 209 rue de l’Université
75007 Paris – Tél. : +33(0) 1 44 11 72 61 – www.enjoy.fr

3. Modifications des conditions générales d’utilisation
Champagne Montaudon se réserve la possibilité de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site ou les présentes conditions d’utilisation du Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le Site. La présence de l’Utilisateur sur le Site implique sa pleine acceptation de la version en vigueur sur le Site au moment de sa visite.

4. Propriété et propriété intellectuelle
Les contenus de ce Site notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l’architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les dessins, les modèles, les marques, les logiciels, les bases de données, la programmation, etc. (ci-après les « contenus »), sont la propriété de Champagne Montaudon, de ses prestataires techniques ou de ses concédants. En particulier, Champagne Montaudon et les différentes marques et logos utilisés sur le Site sont des marques enregistrées dont l’utilisation ou la reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d’utilisation, de reproduction et d’exploitation de ces contenus sont réservés et soumis à l’autorisation de Champagne Montaudon ou de leurs titulaires respectifs. Conformément au code de la propriété intellectuelle français et aux traités internationaux applicables, toute représentation, reproduction ou exploitation des contenus non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et passible de poursuites civiles, commerciales ou pénales de la part des titulaires de ces contenus.

5. Protection des données personnelles
Champagne Montaudon protège les données personnelles des Utilisateurs du Site et respecte les règles françaises et européennes les plus contraignantes en matière de protection de la vie privée et des données personnelles. Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Champagne Montaudon dans le cadre du Site ont été notifiés par Champagne Montaudon à l’autorité française de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (http://www.cnil.fr).

5.1 Les données personnelles collectées sur le Site

5.1.1 Données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur
Lors de votre utilisation du Site, des données personnelles peuvent être recueillies par Champagne Montaudon auprès de vous, lorsque vous souhaitez recevoir la newsletter de Champagne Montaudon, que vous adressez un email à Champagne Montaudon, que vous participez à un espace de discussion, que vous remplissez un formulaire contenant vos données personnelles, ou que vous créez ou accédez à votre « compte d’Utilisateur » (prénom, nom, adresse e-mail, autres informations personnelles).

5.1.2 Données collectées indirectement du fait de l’utilisation du Site
A l’occasion de la navigation des Utilisateurs sur le Site, Champagne Montaudon peut recueillir indirectement des informations relatives à la consultation et à l’utilisation du Site par les Utilisateur, ou les données de connexion au Site et de navigation sur le Site (adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur).

5.2 L’utilisation des données personnelles et relatives aux connections sur le Site
La collecte de données personnelles décrite au point 5.1 ci-dessus a pour finalités principales de permettre à Champagne Montaudon de fournir aux utilisateurs du Site un accès aux informations et aux services qu’ils ont souscrit, de gérer les comptes des membres, d’établir des statistiques d’utilisation du Site et des services de Champagne Montaudon, d’améliorer la navigation sur le Site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatiques du Site, ou encore d’envoyer des newsletters ou des informations commerciales émanant de Champagne Montaudon et/ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve de l’autorisation préalable (ou à défaut de l’opposition, selon les cas) de l’Utilisateur. Champagne Montaudon est destinataire des données personnelles collectées sur les Utilisateurs ainsi que, le cas échéant, les prestataires de Champagne Montaudon qui interviennent pour son compte dans la mise en œuvre du Site et des services utilisés par les Utilisateurs. Champagne Montaudon se réserve la faculté de communiquer et d’exploiter les statistiques qu’elle établit, auprès de tous tiers, sous une forme non identifiable.

5.3 La confidentialité des données des Utilisateurs
Champagne Montaudon s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation. Champagne Montaudon s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la loi applicable au Site, mentionnée à l’article 1 ci-dessus.

5.4 Les données de navigation traitées par les « cookies »

5.4.1 Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est un petit ensemble de données au format « texte » envoyé au logiciel de navigation d’un Utilisateur par un site Internet et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Un ou plusieurs « cookies » sont placés par Champagne Montaudon ou ses prestataires et partenaires publicitaires sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Ils n’ont pas pour finalité de porter atteinte à votre vie privée. Ils permettent simplement d’améliorer en permanence le service proposé aux utilisateurs du Site dans l’accès aux contenus, de reconnaître un utilisateur lorsqu’il se connecte une nouvelle fois au Site, de faciliter la gestion de Champagne Montaudon, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.).

5.4.2 Comment s’opposer aux « cookies » ?
L’utilisateur est informé de la possibilité de s’opposer à l’installation de « cookies ». À cette fin, il peut suivre les instructions qui lui sont fournies sur le site de la CNIL, l’autorité française de protection des données personnelles, dans la rubrique « Vos Droits / Vos Traces » accessible en français et en anglais depuis le site de la CNIL à l’une des adresses suivantes :
En français : http://www.cnil.fr
En anglais : http://www.cnil.fr/english

Dans le cas où il ne s’y est pas opposé en configurant son logiciel de navigation, l’utilisateur permet l’utilisation de « cookies » par Champagne Montaudon sur son ordinateur.

5.4.3 Les « cookies » émanant de tiers (serveurs de bannières publicitaires, etc.)
Lorsque le Site comporte des bannières publicitaires exploitées par un partenaire tiers de Champagne Montaudon, ce partenaire tiers peut être amené à utiliser des cookies, afin de servir des publicités. L’utilisation de ces cookies n’est pas de la responsabilité de Champagne Montaudon.

5.5 Droits des Utilisateurs

5.5.1 Droits garantis par les textes européens et français sur la protection des données personnelles
En application de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31995L0046:FR:HTML) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 (http://www.cnil.fr/documentation/textes-fondateurs/loi78-17/) et complétée par le Décret d’application n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret 2007-451 du 25 mars 2007, chaque utilisateur du Site dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fins commerciales par Champagne Montaudon. L’utilisateur peut donc exiger que les données personnelles le concernant détenues par Champagne Montaudon lui soient communiquées, soit rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, dans l’hypothèse où il souhaiterait en avoir une copie ou si ces données s’avéraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer ses droits à tout moment ou pour toutes informations complémentaires relatives à Champagne Montaudon ou au Site, l’utilisateur peut adresser un courrier à Champagne Montaudon comportant ses coordonnées et son identité complète (nom et prénom), à l’adresse suivante : Champagne Montaudon 1, rue Kellermann, 51100 Reims – France.

5.6 Droits garantis à l’Utilisateur en matière de marketing par e-mail
Lorsque les coordonnées d’un utilisateur sont susceptibles d’être utilisées par Champagne Montaudon pour le compte d’un tiers à des fins de sollicitation commerciale par courrier électronique (e-mail, SMS, MMS, Instant Messenger, automate d’appels téléphoniques, fax) ou d’être transmises par Champagne Montaudon à un tiers à de telles fins, Champagne Montaudon respecte les droits de l’Utilisateur prévus par la Directive européenne 2002/58 du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles dans les communications électroniques (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32002L0058&from=FR) et par la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la Confiance dans l’Économie Numérique ». Ainsi, Champagne Montaudon n’est susceptible de transmettre les coordonnées personnelles de l’Utilisateur à des tiers à des fins de sollicitation commerciale par courrier électronique que sous réserve de son consentement informé, libre, explicite et préalablement donné à Champagne Montaudon.

6. Responsabilité et garanties
Il est de votre responsabilité de vous connecter au Site dans des conditions respectant la loi applicable au Site et mentionnée à l’article 1 ci-dessus ainsi que la loi applicable dans votre pays de résidence. Champagne Montaudon, ses sociétés sœurs, mère ou filiale, ses dirigeants ou ses salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une simple connexion au présent Site, sauf en cas de faute prouvée imputable directement à Champagne Montaudon et constatée par une décision de justice définitive prise en application de la loi applicable au Site et mentionnée à l’article 1 ci-dessus.

6.1 Non confidentialité des messages envoyés via Internet
Dans la mesure où les communications via Internet par courrier électronique ou lors de l’accès à un site Internet tel que le Site ne sont, par défaut, pas sécurisées, Champagne Montaudon ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers d’un ou des message(s) envoyé(s) ou des données fournies à Champagne Montaudon par un Utilisateur du Site, lors de leur transit via Internet à destination du Site ou d’une adresse de messagerie électronique appartenant à Champagne Montaudon mentionnée sur le Site.

6.2 Les liens hypertextes vers des sites de tiers
Champagne Montaudon peut inclure sur le Site des liens hypertextes vers des sites de tiers, par des bandeaux, publicitaires ou non, ou par tout autre moyen. Ces sites de tiers sont indépendants du Site Champagne Montaudon. Champagne Montaudon n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites, ni leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites de tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Champagne Montaudon au contenu de ces sites ni une association de Champagne Montaudon avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Champagne Montaudon ne saurait, dès lors, être tenue pour responsable pour les contenus, les produits, les services, la publicité, les cookies, le codage informatique, ou tous autres éléments de ces sites, ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs, indirects ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.

6.3 La responsabilité relative aux contenus du Site
Le Site vous fournit des informations sur Champagne Montaudon, ses activités, ses produits et ses services, ceux de ses partenaires et est susceptible de vous fournir en ligne via le Site des services ainsi que des informations, des newsletters sur les activités et les services de Champagne Montaudon et/ou de ses partenaires, des pages éditoriales ou des services de discussion en ligne ainsi que la possibilité d’acheter en ligne des produits commercialisés par Champagne Montaudon. Ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif. Champagne Montaudon ne garantit aucunement la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus. De même, les éléments de réponse apportés par Champagne Montaudon aux questions qui lui sont posées en ligne par un utilisateur ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne constituent pas un conseil ni un engagement de la part de Champagne Montaudon. Par conséquent, ils ne seraient pas susceptibles d’engager la responsabilité de Champagne Montaudon, sauf en cas de faute prouvée imputable directement à Champagne Montaudon et constatée par une décision de justice définitive prise en application de la loi applicable au Site et mentionnée à l’article 1 ci-dessus.